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Documents en vigueur

Les règles qui s’appliquent sont différentes d’une commune à l’autre. Certaines sont couvertes par un PLU, d’autre par une carte communale ou encore par le règlement national d’urbanisme (RNU).
La D.D.T. de l’Ariège a numérisé les zonages et les règlements ainsi que les plans des servitudes d’utilité publique contenus dans les documents d’urbanisme du département
http://cartelie.application.develop...

Modification N°1 PLU LE FOSSAT
Révision de la Carte Communale de DURFORT
P.L.U.I de l’Arize
Modifications simplifiées PLU Mas

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Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

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Le Président, Jean-Claude COURNEIL

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