AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur le projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Arize (PLUi)

Par arrêté n°5 en date du 20 mars 2018, le Président de la communauté de communes Arize-Lèze a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Arize (PLUi).
Durée de l’enquête :

du lundi 23 avril (9 heures) au jeudi 24 mai 2018 (17 heures) inclus, soit 32 jours consécutifs.

Constitution du dossier de modification du PLUi :
Le dossier complet de modification du PLUi comprend notamment : la notice de présentation ; le règlement, et les annexes. Les avis rendus sur le projet seront également joints au dossier.

Consultation du dossier d’enquête publique :
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier complet soumis à l’enquête publique pourra être consulté dans les lieux d’enquête suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • en format papier au siège de la communauté de communes Arize-Lèze aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ;
    Le dossier d’enquête sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique au siège de la communauté de communes Arize-Lèze aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ;
    Le dossier du projet complet de modification du PLUi est aussi consultable sur internet à l’adresse suivante : https://www.arize-leze.fr/-Projet-de-modification-no1-PLUI-ARIZE-Enquete-publique-.html ;
    Une synthèse du dossier sera annexée aux registres d’enquête.

Présentation des observations : Les observations du public pourront être consignées sur les registres d’enquêtes ouverts et dédiés au dossier soumis à enquête publique, dans les 14 mairies concernées par le PLUI ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-pluiarize@orange.fr
En outre, les observations, propositions, contre-propositions pourront être également adressées par correspondance à
Madame le commissaire enquêteur au siège principal de l’enquête publique. La correspondance doit être adressée à l’adresse suivante : « A l’attention de Madame le commissaire enquêteur », Communauté de communes Arize-Lèze. Route de Foix. 09130 LE FOSSAT.
Les courriers seront visés et joints aux registres d’enquête dédiés à cet effet par le commissaire enquêteur.

Commissaire enquêteur : l’ordonnance N° EI7000133 / 31 en date du 6 juin 2017 de M. le Président du tribunal administratif de TOULOUSE désigne Madame Monique DREUX directrice de magasin retraitée en qualité de commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux, aux jours et horaires suivants :

PERMANENCE 1 : Mairie du Mas d’Azil - Lundi 23 avril de 14 h 00 à 17 h 00
PERMANENCE 2 : Mairie du Mas d’Azil – Samedi 12 mai de 9 h 00 à 12 h 00
PERMANENCE 3 : Mairie de Daumazan sur Arize - Jeudi 24 mai de 14 h 00 à 17 h 00

Suite de l’enquête publique : A l’issue de l’enquête publique, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, sont transmis au Président de la communauté de communes Arize-Lèze. Le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes Arize-Lèze pendant un an.
Toute information relative au projet de modification du PLUi ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès du président, par courrier adressé à l’adresse suivante : Communauté de communes Arize-Lèze. Route de Foix. 09130 LE FOSSAT
A l’issue de l’enquête, le dossier de modification du PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte de celle-ci sera soumis au conseil communautaire de la communauté de communes Arize-Lèze autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.