LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1 : AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont :
► Étude, Aménagement et gestion d’une signalétique routière, touristique et de loisirs
► Création et gestion d’aires de covoiturage d’intérêt communautaire
► Élaboration et gestion d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’un Schéma de Cohérence Territoriale
► Élaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des Espaces Publics.
► Étude et aménagement du foncier agricole
2 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
►Création et gestion des zones d’activités économiques
►Mise en œuvre des actions de développement économique dans le cadre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
►Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
►Gestion des opérations de développement économique
► Animation et promotion touristique par délégation à l’Office de Tourisme intercommunal
3 : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS, DANS LES CONDITIONS PRÉVUES À L’ARTICLE L.211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT :
1° - l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2° - l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5° - la défense contre les inondations et la mer ;
8° - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
4 : CRÉATION, AMÉNAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DÉFINIS AUX 1° ET 3° DU II DE L’ ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 2000-614 DU 5 JUILLET2000 RELATIVE A L’ ACCUEIL ET A L’ HABITAT DES GENS DU VOYAGE
5 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS :
►Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
6 : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE POUR LA CONDUITE D’ACTIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT :
► Étude et opérations destinées à l’amélioration de l’habitat et du bâti
► Élaboration, suivi et animation du Plan Local Habitat
7 : CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
► Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Les tableaux de classement des voies communales d’intérêt communautaire des communes membres de la communauté de communes Arize-Lèze annexés à la délibération du conseil communautaire du 28 mars 2017 valent cartographie détaillée de la voirie d’intérêt communautaire(se reporter à l’annexe 2 de l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2017).
► Création, aménagement et entretien de la voirie communale et rurale sous convention de mandat ou de mise à dispositions de services
8 : ACTION SOCIALE D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
► Étude, création et gestion d’un service de transport à la demande
► Action en matière d’aide aux personnes âgées et soutien financier aux associations agissant dans ce domaine
► Étude, création et gestion d’une structure pluridisciplinaire de santé
► Gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Daumazan sur Arize et du Mas-d’Azil
9 : ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, DANS LES CONDITIONS PRÉVUES A L’ ARTICLE L.2224-8
LES COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES
10 : ENFANCE ET JEUNESSE :
► Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre périscolaire
► Création et gestion d’infrastructures pour l’accueil et le développement d’activités pour la petite enfance, l’enfance et lajeunesse
11 : CONSTRUCTION, ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE :
► Création et gestion de salle omnisports d’intérêt communautaire
12 : DÉVELOPPEMENT CULTUREL :
► Animation et gestion du bassin de lecture et d’accès aux Nouvelles Technologies de l’Information
► Aménagement et gestion de la bibliothèque centre au Mas d’Azil
► Aides financières aux associations culturelles, sportives, à vocation sociale intervenant à l’échelle supra communale
►Acquisition et gestion de matériels nécessaires à l’installation de manifestations l’intérêt supra-communal
► Mise à disposition par convention de services, de personnel ou de matériel aux communes adhérentes
13 : NOUVELLES TECHNOLOGIES :
► Création et gestion d’un portail de sites internet pour la communauté de communes et les communes
► Création et gestion d’un Système d’Information géographique et d’un cadastre numérisé
14 : PATRIMOINE :
► Étude, actions de valorisation et travaux de réhabilitation du petit patrimoine d’intérêt communautaire
► Création et gestion d’un centre d’interprétation paléontologique et environnementale à vocation muséographique,culturelle, scientifique, pédagogique et touristique
15 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE AUX SERVICES DE SECOURS ET D’INCENDIE
16 : RANDONNÉE
►Ouverture, balisage et entretien des sentiers de randonnées d’intérêt patrimonial, sportif ou paysager. L’inventaire des sentiers d’intérêt patrimonial, sportif ou paysager des communes membres de la communauté de communes Arize Lèze annexé à la délibération du conseil communautaire du 20 avril 2017 valent cartographie détaillée des sentiers de randonnées d’intérêt patrimonial, sportif ou paysager (se reporter à l’annexe 3 de l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2017).
17 : PROCÉDURES CONTRACTUELLES
► Adhésion aux différentes procédures contractuelles de développement avec l’union européenne, l’État, la région, le département et tout autre organisme
► Montage, animation et gestion de projets de coopération transfrontière et des projets impliquant des financements européens.
