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Pour les associations

Création d'une association (Formulaire 13973*04)

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Cerfa 13973*04

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Services en ligne et formulaires

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  • Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Fiches associées

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  • Déclaration initiale d'une association 
    Associations
  • Création d'une association

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Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

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Le Président, Jean-Claude COURNEIL

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