Justice pénale des mineurs
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Pour en savoir plus
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      Justice pénale des mineurs 
Ministère chargé de la justice - 
     
    
      Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma 
Ministère chargé de la justice - 
     
    
      Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale 
Ministère chargé de la justice 
