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Pour les professionnels

Transport fluvial

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Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Naviguer et stationner
Obtenir des aides et exonérations

Services en ligne et formulaires

  • Demande de titre de navigation fluviale Cerfa n°14756*01
    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice de la demande de titre de navigation fluviale

  • Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Cerfa n°10429*01
    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice pour la demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial

  • Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale Cerfa n°15029*01
    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice d'information à la demande d'autorisation spéciale de transport de navigation fluviale

  • Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Cerfa n°10428*02
    Ministère chargé des transports

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial

Les services

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Communauté de communes Arize-Lèze

Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

Le Président, Jean-Claude COURNEIL

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