Communauté de communes Arize-Lèze
  • Accueil
  • La Communauté
    • Le Siège de la Communauté Arize Leze
    • Les compétences
    • Les commissions
    • Le Conseil
    • Les Procès Verbaux des Conseils Communautaires
    • Les délibérations du Conseil Communautaire
    • Les budgets
    • Les bulletins
    • Les Marchés Publics
  • Les services
    • Culture - MUSIQUE
    • Equipements - Plannings
    • Enfance Jeunesse
    • Urbanisme
    • Habitat
    • Déchets
    • Transports
    • Développement Durable et Tourisme
    • Action sociale, Santé, Sécurité
    • Aide aux associations
    • Droit & démarches
    • Voirie
    • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • les 27 communes
  • Annuaire
    • Beauté, Bien-être, Tatouage
    • Industrie
    • Commerces, Distribution, Traiteurs
    • Métiers d’Art - Artisans
    • Espaces Verts
    • Transport
    • Construction - Entretien - BTP- Matériaux
    • Conseil, Formation, Services
    • Pompes funèbres
    • Garage, Réparations
    • Santé
    • Associations
    • Fleuriste
    • Productions agricoles - Vente directe
    • Soins Animal
    • Informatique - Communication -Multimédia
    • Architecture
    • Social, Service à la personne, Service de nettoyage
    • Administration, Finance, Juridique, Immobilier
  • Agenda
  • Bibliothèques
  • Tourisme

vousetesici Accueil Les servicesDroit & démarches Pour les professionnels

Pour les professionnels

Réductions d'impôts

  1. Accueil professionnels
  2. Fiscalité
  3. Réductions d'impôts
  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

Et aussi sur service-public.fr

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
    Fiscalité
  • Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
    Fiscalité
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
    Fiscalité

Les services

  • Culture - MUSIQUE
  • Equipements - Plannings
  • Enfance Jeunesse
  • Urbanisme
  • Habitat
  • Déchets
  • Transports
  • Développement Durable et Tourisme
  • Action sociale, Santé, Sécurité
  • Aide aux associations
  • Droit & démarches
    • Pour les particuliers
    • Permanences du Service des Impôts des Particuliers
    • Pour les professionnels
    • Pour les associations
  • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • Voirie
La Communauté
  • Les bulletins
  • Le Siège de la Communauté Arize Leze
  • Les Procès Verbaux des Conseils Communautaires
  • Les délibérations du Conseil Communautaire
  • Les compétences
  • Les budgets
  • Les Marchés Publics
  • Le Conseil
  • Les commissions
Les services
  • Enfance Jeunesse
  • Aide aux associations
  • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • Urbanisme
  • Déchets
  • Transports
  • Droit & démarches
  • Equipements - Plannings
  • Voirie
  • Action sociale, Santé, Sécurité
  • Développement Durable et Tourisme
  • Habitat
Communauté de communes Arize-Lèze

Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

Le Président, Jean-Claude COURNEIL

Mentions légales