Communauté de communes Arize-Lèze
  • Accueil
  • La Communauté
    • Le Siège de la Communauté Arize Leze
    • Les compétences
    • Les commissions
    • Le Conseil
    • Les Procès Verbaux des Conseils Communautaires
    • Les délibérations du Conseil Communautaire
    • Les budgets
    • Les bulletins
    • Les Marchés Publics
  • Les services
    • Culture - MUSIQUE
    • Equipements - Plannings
    • Enfance Jeunesse
    • Urbanisme
    • Habitat
    • Déchets
    • Transports
    • Développement Durable et Tourisme
    • Action sociale, Santé, Sécurité
    • Aide aux associations
    • Droit & démarches
    • Voirie
    • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • les 27 communes
  • Annuaire
    • Beauté, Bien-être, Tatouage
    • Industrie
    • Commerces, Distribution, Traiteurs
    • Métiers d’Art - Artisans
    • Espaces Verts
    • Transport
    • Construction - Entretien - BTP- Matériaux
    • Conseil, Formation, Services
    • Pompes funèbres
    • Garage, Réparations
    • Santé
    • Associations
    • Fleuriste
    • Productions agricoles - Vente directe
    • Soins Animal
    • Informatique - Communication -Multimédia
    • Architecture
    • Social, Service à la personne, Service de nettoyage
    • Administration, Finance, Juridique, Immobilier
  • Agenda
  • Bibliothèques
  • Tourisme

vousetesici Accueil Les servicesDroit & démarches Pour les professionnels

Pour les professionnels

Licenciement

  1. Accueil professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Licenciement

Licenciement économique

  • Licenciement économique : obligations de l'employeur
  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Priorité de réembauche
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement pour motif personnel

  • Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
  • Procédure de licenciement pour motif personnel
  • Licenciement pour maladie
  • Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

Généralités

  • Préavis de licenciement d'un salarié
  • Indemnité de licenciement du salarié en CDI

Services en ligne et formulaires

  • Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
    Ministère chargé du travail
  • Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience Cerfa n°12818*02
    Ministère chargé du travail

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice explicative - Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

Questions ? Réponses !

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

Les services

  • Culture - MUSIQUE
  • Equipements - Plannings
  • Enfance Jeunesse
  • Urbanisme
  • Habitat
  • Déchets
  • Transports
  • Développement Durable et Tourisme
  • Action sociale, Santé, Sécurité
  • Aide aux associations
  • Droit & démarches
    • Pour les particuliers
    • Permanences du Service des Impôts des Particuliers
    • Pour les professionnels
    • Pour les associations
  • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • Voirie
La Communauté
  • Les bulletins
  • Le Siège de la Communauté Arize Leze
  • Les Procès Verbaux des Conseils Communautaires
  • Les délibérations du Conseil Communautaire
  • Les compétences
  • Les budgets
  • Les Marchés Publics
  • Le Conseil
  • Les commissions
Les services
  • Enfance Jeunesse
  • Aide aux associations
  • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • Urbanisme
  • Déchets
  • Transports
  • Droit & démarches
  • Equipements - Plannings
  • Voirie
  • Action sociale, Santé, Sécurité
  • Développement Durable et Tourisme
  • Habitat
Communauté de communes Arize-Lèze

Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

Le Président, Jean-Claude COURNEIL

Mentions légales