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Pour les professionnels

Publicité extérieure

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Services en ligne et formulaires

  • Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Cerfa n°14798*01
    Ministère chargé de l'environnement
  • Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Cerfa n°14799*01
    Ministère chargé de l'environnement
  • Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
    Ministère chargé de la culture et de la communication
  • Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique
    Ministère chargé de la culture et de la communication

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
  • Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
  • Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?

Les services

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Communauté de communes Arize-Lèze

Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

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Le Président, Jean-Claude COURNEIL

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