Communauté de communes Arize-Lèze
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Pour les professionnels

Restauration - Débit de boisson

  1. Accueil professionnels
  2. Vente - Commerce
  3. Restauration - Débit de boisson
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

Et aussi sur service-public.fr

  • Taux réduit de TVA dans la restauration
    Fiscalité
  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
    Secteurs d'activité

Où s'informer ?

  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
    CCI France

Services en ligne et formulaires

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul Cerfa n°15447
    Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
    Ministère chargé de l'économie
  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
    Ministère chargé de l'économie
  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
    Ministère chargé des finances
  • Informations sur les activités réglementées
    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?
  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Comment faire si...

  • Ouvrir un restaurant

Les services

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Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

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Le Président, Jean-Claude COURNEIL

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