Communauté de communes Arize-Lèze
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Pour les professionnels

Méthodes de vente

  1. Accueil professionnels
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  3. Méthodes de vente
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Vente au déballage : règles à respecter
  • Commerce ambulant (non sédentaire)
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
  • Devenir agent commercial indépendant

Services en ligne et formulaires

  • Télédéclaration des manifestations commerciales
    Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
    Ministère chargé de l'économie
  • Organisateur de foires et salons : réglementation
    Bpifrance
  • Exporter par colis postal
    Direction générale des douanes et droits indirects

Questions ? Réponses !

  • Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?

Comment faire si...

  • Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
  • Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)

Les services

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Communauté de communes Arize-Lèze

Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

Le Président, Jean-Claude COURNEIL

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