Délibérations 2026
Documents à télécharger
2026 01 Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif 2026 pour le budget principal
2026 02 Demandes e subventions FDAL année 2026
2026 03 Demande de subvention 2026 plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée PDIPR
2026 04 Actualisation des tableaux de voirie d ntérêt communautaire
2026 04 tableaux de voirie d intérêt communautaire
2026 05 Signature avenant n°5 en moins value au marché désignation d un bureau d études pour la révision du Plan Local d Urbanisme Intercommunal pour une extension sur les 27 communes de l Arize Lèze
2026 06 DEMANDE DE SUBVENTION A L ANAH POUR L ANIMATION DE L OPAH RU 2026
2026 07 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ARIEGE POUR L ANIMATION DE L OPAH RU 6EME ANNEE
2026 08 Délibération élargissant le bénéfice du RIFSEP à de nouveaux cadres d emplois
2026 09 Création d un emploi permanent de Catégorie C
2026 10 Création de 2 postes de Catégorie C Adjoints Territoriraux du Patrimoine Principal de 1ère classe à temps complet
2026 11 Création d un poste Catégorie A Bibliothécaire Territorial Principal à temps complet
2026 12 Création d un poste Catégorie A Attaché hors classe à temps complet
2026 13 Signature de la convention 2026 avec l association d insertion ISCRA
2025 14 Régularisation par écritures non budgétaires de subventions inscrites aux comptes 13141 et 13178
2026 15 Autorisation de la clôture de la régie de recettes de l hôtel d entreprises
2026 16 Approbation des comptes financiers uniques 2025 des budgets annexes et du budget principal
2026 17 Affectation des résultats comptes financiers uniques 2025